Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service d’accompagnement financier proposé via abonnement mensuel ou annuel. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte l’ensemble des clauses ci-dessous.
25 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en souscrivant un abonnement, vous reconnaissez avoir lu et accepté pleinement ces conditions. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la résiliation du service.
Définitions
Pour la bonne compréhension, les termes suivants s’entendent comme suit :
« Service » : accompagnement à la planification financière, hors conseil en investissement.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou souscrivant au service sur le site.
« Abonnement » : souscription mensuelle, trimestrielle ou annuelle donnant accès au service.
« Conseiller » : membre de l’équipe chargé de l’accompagnement.
Utilisation du service
Le service est destiné à accompagner l’utilisateur dans ses démarches de planification, sans fournir de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et domiciliées en France. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension du service.
Service strictement réservé aux majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation suivantes :
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site. Aucun contenu illicite ne doit être publié.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur autorise l’utilisation des contenus transmis uniquement dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéMentions légales et avertissement
Pour toute question sur la nature du service ou la tarification, reportez-vous à la section dédiée.
Avertissement général
Aucun conseil en investissement ou promesse de résultat n’est délivré par ce site. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des décisions prises à partir des informations diffusées sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du service.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera résolu à l’amiable en priorité, puis devant les tribunaux compétents.
Médiation
L’utilisateur peut recourir à un médiateur indépendant en cas de désaccord persistant.
La médiation est un recours facultatif avant toute action en justice.
Plateforme de résolution en ligne
En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devenait invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux du siège social sont compétents.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié par l’utilisateur à tout moment, sans frais ni pénalité.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Version consultable en ligne.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question ou demande liée aux présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@brazelunope.com
Téléphone: +33 (0)9 65 55 59 96
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 25 septembre 2025
Version: 2.1